Conditions générales de vente - Mon Coach De Triathlon
Les sites internet https://moncoachdetriathlon.com et https://team.moncoachdetriathlon.com (ci-après le « site », les « sites » ou « les sites internet ») sont édités par la SRL MON COACH DE TRIATHLON, immatriculée à la Banque centrale des Entreprises de Verviers sous le numéro BE 0745.648.106 et dont le siège social se situe à Rue de Liège, 161 à 4800 Verviers.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de services (ci-après le « Service » ou les « Services ») et de produits (ci-après les « Produits ») passées entre le Client et le Vendeur via le site internet. Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification desdites CGV, seront d’application à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » disponible sur certaines pages du Site et sur chaque bon de commande.
Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acception préalable et sans réserve du Client des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes ». La commande de Produits ou de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure suivante :
Les prix mentionnés sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes belges comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur en Belgique). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux de TVA ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement.
L’attention du client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le site sont les prix toutes taxes comprises en Belgique. Si le Client ne réside pas en Belgique au moment de la commande, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.
Le Client peut payer sa commande par carte bancaire, via le site de paiement sécurisé de STRIPE (https://stripe.com/be ).
La livraison de la commande se fait par mise à disposition de vidéos et d’images sur le site internet ainsi que d’autres documents électroniques téléchargeables à partir dudit site internet.
Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du client dans la communication de son adresse e-mail.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au site notamment :
Certains Produits ou Services du Vendeur accordent au client des avantages promotionnels auprès de ses partenaires. Le Client reconnait que ces avantages promotionnels ne sont pas de durée illimitée. Le Vendeur et les partenaires se réservent le droit de mettre un terme à ces avantages promotionnels ou en réduire la valeur à tout moment. En aucun cas, le Client ne peut contester un éventuel changement ou demander un remboursement de son achat.
En application des dispositions des articles VI. 47 et s. du Code de droit économique, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de sa commande.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, soit le lendemain de l’acceptation de l’offre de prestation de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en lui envoyant :
Le Client qui a exercé son droit de rétraction dans les délais requis sera remboursé de l’intégralité du prix qu’il a payé. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat initial (sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement à condition que le remboursement ne lui occasionne pas de frais) et au plus tard quatorze jours suivant le jour où il a été informée de la décision de rétractation du client. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Outre la garantie légale et le droit de rétractation, les services achetés sur le site sont attachés d’une garantie de résultat. Cette garantie implique que si après avoir suivi, mis en place et appliqué les techniques enseignées dans le produit, le Client n’est pas satisfait des résultats du service, il pourra solliciter son remboursement. Le remboursement intégral lui sera accordé pour autant que sa demande soit exercée et justifiée conformément à l’article 9.2 et qu’elle soit effectuée dans le délai mentionné dans la page de vente du service en cause. Il est à cet égard précisé que le délai de la présente garantie prend cours le jour de la livraison du service pour se terminer le dernier jour à minuit CET (heure de Bruxelles).
Le client reconnait par ailleurs que son attention a été attirée sur le fait qu’en cas d’achat réalisé chez un des partenaires du Vendeur avec bénéfice des tarifs préférentiels, il renonce à l’exercice de la présente garantie commerciale.
Toute réclamation du Client en application de l’article 9.1 des présentes devra être envoyée à MON COACH DE TRIATHLON par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] . Doit impérativement figurer dans cet e-mail : le nom et prénom du Client, l’adresse e-mail fournie lors de son inscription ainsi que toute autre information nécessaire au processus de remboursement.
Afin d’obtenir le remboursement, le Client devra en outre démontrer à MON COACH DE TRIAHLON par la transmission d’éléments concrets (tels que les résultats aux tests proposés et les résultats aux épreuves sportives réalisées) qu’il a effectivement suivi, mis en place et appliqué les techniques enseignées dans le produit et qu’il n’a pas obtenu de résultats satisfaisant à la suite de leur mise en application.
Ne sont pas un motif valable de remboursement le fait que le Client ne souhaite plus suivre les enseignements, ni la survenance d’un événement extérieur l’empêchant de suivre les services, sous réserve de la force majeure.
Pour autant que le Client ait valablement démontré l’absence de résultats satisfaisants à la suite de la mise en application des techniques enseignées dans sa demande de remboursement adressée par e-mail à MON COACH DE TRIATHLON dans le délai visé à l’article 9.1 des présentes, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans son intégralité de la somme payée au titre de l’achat du service. MON COACH DE TRIATHLON se réserve toutefois le droit de refuser au Client le bénéfice de la présente garantie commerciale dans les cas où :
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive
: les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.
Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV. Dans ce cas, l’accès à vie offert pour certains programmes n’est plus obligatoirement applicable.
Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
Si une quelconque stipulation des CGV devait être déclarée inapplicable ou constatée/jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.
Le Vendeur veillera alors à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la stipulation inapplicable.
Aussi longtemps que la stipulation inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.
Les données personnelles (nom(s), prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du client) communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Général de Protection des Données (ci-après « GPDR ») dans sa version actuellement en vigueur.
Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives au Produit, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques.
En application de la législation GPDR 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à François Kartheuser, Rue de Liège, 161 à 4800 Verviers, Belgique.
Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV.
Partant, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.
L’utilisation du site internet est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
Le contenu des Services ou Produits commercialisées par le Vendeur l’est également.
Sauf mention contraire sur le site, ces éléments sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de son représentant légal.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Le fait pour le Vendeur de na pas exercer l’un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l’application de l’une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations dont il bénéficie en application des CGV.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.
Tous les litiges relatifs à l’utilisation du site internet, la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l’arrondissement judiciaire de Verviers, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.
Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit belge.
Mise à jour des CGV - décembre 2021